Récolte de preuves à futur

Récolte de preuves à futur

Travaux30.10.2024

Dans le cadre des futurs travaux de réalisation du tunnel de contournement du Locle, l’Office fédéral des routes (OFROU) va prochainement lancer une campagne de constats de preuves à futur. Il s’agit-là d'une mesure de précaution courante pour ce type de travaux d’envergure, visant à documenter l'état actuel des habitations et des bâtiments en général. Les résultats du constat représenteront la base de référence pour l’évaluation des éventuels dégâts pouvant survenir durant les travaux.
Voici quelques explications. 

Quel est le risque de dégâts aux bâtiments ?
Le risque d'impact des travaux sur les bâtiments riverains du projet est extrêmement faible, voire négligeable. Il est important de bien comprendre que cette campagne de constats est une mesure de précaution permettant de garantir une transparence totale tout au long du projet.

Quels bâtiments et habitations sont concernés ?
La récolte de preuves à futur concerne les habitations situées à proximité du tracé du tunnel ainsi que dans les secteurs à ciel ouvert situés à l'entrée et à la sortie du tunnel. Le périmètre des bâtiments devant faire l’objet de constats est défini sur la base de différents critères techniques et élargi afin de donner une cohérence à l’ensemble des bâtiments à y intégrer. De manière générale, les bâtiments susceptibles d’être impactés par les travaux sont ceux situés dans un corridor de 100 mètres de part et d’autre de l’axe du tunnel. Hors de ce périmètre, il est admis que le risque de dégâts en lien avec le chantier est complètement négligeable.

Il faut en outre savoir que des campagnes de constats avaient déjà eu lieu en 2021 avant les travaux de déconstruction des bâtiments au Col-des-Roches ainsi qu’en amont des opérations de sécurisation de la carrière et des travaux préparatoires au Locle Ouest.

Comment se déroule la procédure de constat des bâtiments?
Dans les mois à venir, les propriétaires des bâtiments concernés recevront une notification par courrier de la part de l’OFROU. Par la suite, un expert les contactera directement par téléphone afin d’obtenir leur accord et de fixer un rendez-vous pour la visite sur place. Il faut bien noter que tous les propriétaires ne seront pas contactés en même temps: les preuves à futur seront constatées dans un premier temps au Locle Est, en lien avec la réalisation du portail Est. La procédure se poursuivra ensuite jusqu’en 2026, peu avant le début des travaux de percement de la galerie de sécurité.

En quoi consiste le constat sur place?
Le constat concerne aussi bien l’intérieur que l’extérieur des bâtiments. Ainsi, non seulement les façades et les accès aux bâtiments, mais aussi les murs, sols, plafonds, cages d’escalier et couloirs communs sont inspectés. Les relevés s’effectuent à l’aide de prises de vue photographiques ou au fissuromètre pour le relevé des fissures existantes. Les résultats des relevés sont ensuite décrits dans un rapport qui devra être signé par l’OFROU et par le propriétaire concerné.

Et que se passe-t-il durant le chantier?
Tout au long des travaux de réalisation du tunnel, l’expert mandaté par l’OFROU procédera à un suivi des ébranlements, c’est-à-dire des vibrations liées au chantier, grâce à divers instruments de mesure (p.ex. sismomètres) installés dans certains bâtiments. À la fin des travaux, une inspection des bâtiments ayant fait l‘objet de constats de preuves à futur permettra d’évaluer les éventuels dégâts et la nécessité ou non d’effectuer certaines remises en état.